Daryo, 19:19 Dec 6, 2019
Après 25 ans à travailler dans le domaine, je crois savoir ce que veut dire "arm's length". Ici, on ne cherche pas à démontrer que les parties sont dépendantes : c'est un fait avéré. On cherche à démontrer que ces parties liées transigent comme si elles étaient indépendantes - C.Q.F.D.
Dans le domaine des prix de transfert, c'est justement le fait que l'escompte soit "normal/usuel" qui le rend conforme aux règles fiscales qui exigent que les opérations entre membres d'un même groupe se fasse selon les principes de pleine concurrence, i.e. aux prix du marché. Un escompte n'est pas "indépendant", "de pleine concurrence" ou "libre de tout lien..."; mais il peut être normal, usuel (= qui reflète les conditions normales du marché/des opérations entre parties non liées) ou alors exceptionnel, préférentiel, etc. (ce qui reflète des privilèges qui peuvent avoir des incidences - ce qu'on évite ici). |