14:43 Oct 19, 2019
C’est sur la base des données figurant dans la confirmation de commande, agréé par le CLIENT, du SOUS-TRAITANT, respectives dans un accord mutuel subséquent, que d’éventuelles pénalités de retard seraient calculées. => "C’est sur la base
-- des données figurant dans la confirmation de commande, agréé par le CLIENT, du SOUS-TRAITANT, (ou)
-- (des données) respectives dans un accord mutuel subséquent,
que d’éventuelles pénalités de retard seraient calculées."
Autrement dit, les sources de données sont:
-- la confirmation de commande, envoyé par le SOUS-TRAITANT au CLIENT, une fois agréée par le CLIENT ou bien -- si il y a "un accord mutuel subséquent", les "données respectives" incluses dans cet accord = les données fournies par l'une ou l'autre des deux parties (le SOUS-TRAITANT ou le CLIENT). |