les intérêts rémunèrent une opération de financement
| 08:56 May 26, 2008 |
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| French language (monolingual) [PRO] Finance (general) | |||||
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| SUMMARY OF ALL EXPLANATIONS PROVIDED | ||||
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| 3 | ces intérêts sont exonérés d'impôt dans la mesure où ils résultent d'une opération de financement |
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| Discussion entries: 2 | |
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Answers
8 hrs confidence: 
ces intérêts sont exonérés d'impôt dans la mesure où ils résultent d'une opération de financement Explanation: dans le cas de certains investissements inscrits à l'actif de ladite société (titulaire de l'agrément au crédit d'impôt je suppose) et qui sont producteurs d'intérêts, les intérêts en question ne sont pas soumis à l'impôt(ils sont exonérés d'impôt) en vertu de la loi du pays citée qui prévoit des abattements pour faciliter certains secteurs (en l'occurrence la métallurgie/l'extraction minière) c'est ce que j'ai cru comprendre en cherchant des infos sur cette lp 45bis qui modifie le code des impôts en Nouvelle Calédonie www.douane.gouv.nc/douane/reglementation/LdP_2006-5_2903200... www.douane.gouv.nc/douane/reglementation/LdP_2006-11_220920... une autre manière de formuler la phrase en question: ces intérêts sont exonérés d'impôt dans la mesure où ils résultent d'une (ils sont produits par une) opération de financement (un prêt) concernant des investissements inscrits à l’actif de la société titulaire de l'agrément |
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