Memorandum d'association

French translation: acte constitutif

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
French term or phrase:Memorandum d'association
Selected answer:acte constitutif
Entered by: Anne Diamantidis

12:36 Aug 21, 2008
French language (monolingual) [PRO]
Bus/Financial - Finance (general) / juridico-financier
French term or phrase: Memorandum d'association
Bonjour,

Il s'agit des actes d'une société en deux documents. UUn premier document est le "memorandum of association", le deuxième "articles of association".
Ma question est la suivante : parle-t-on en français de "mémorandum d'association" ? Dans ce cas là on emploierait "statuts" pour le deuxième, ou est-ce que le terme "statuts" englobe les deux ?
Nous ramons un peu à vrai dire ;-) et en plus c'est assez urgent! Merci d'avance!
Anne Diamantidis
Germany
Local time: 04:14
acte constitutif
Explanation:
Si vous avez deux documents, j'intitulerais le premier "acte constitutif et, pour "Articles of association", j'utiliserais "statuts de la société".

Il faudrait voir ce que les deux documents contiennent pour s'assurer de donner une réponse exacte.

--------------------------------------------------
Note added at 19 hrs (2008-08-22 08:16:57 GMT)
--------------------------------------------------

J'ai déjà vu mémorandum d'association, mais c'était surtout dans des textes traduits de l'anglais ou au Canada (et même là, des traductions ou des provinces de langue anglaise). Il faudrait savoir ce que contient ce "memorandum". Est-ce un projet d'entente? Un avant-contrat en vue de la constitution d'une société?
Selected response from:

Béatrice Sylvie Lajoie
Local time: 04:14
Grading comment
Un grand merci pour votre aide!
4 KudoZ points were awarded for this answer



SUMMARY OF ALL EXPLANATIONS PROVIDED
4 +1acte constitutif
Béatrice Sylvie Lajoie
Summary of reference entries provided
Jean-Christophe Vieillard

  

Answers


1 hr   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5 peer agreement (net): +1
acte constitutif


Explanation:
Si vous avez deux documents, j'intitulerais le premier "acte constitutif et, pour "Articles of association", j'utiliserais "statuts de la société".

Il faudrait voir ce que les deux documents contiennent pour s'assurer de donner une réponse exacte.

--------------------------------------------------
Note added at 19 hrs (2008-08-22 08:16:57 GMT)
--------------------------------------------------

J'ai déjà vu mémorandum d'association, mais c'était surtout dans des textes traduits de l'anglais ou au Canada (et même là, des traductions ou des provinces de langue anglaise). Il faudrait savoir ce que contient ce "memorandum". Est-ce un projet d'entente? Un avant-contrat en vue de la constitution d'une société?

Béatrice Sylvie Lajoie
Local time: 04:14
Works in field
Native speaker of: Native in FrenchFrench, Native in EnglishEnglish
PRO pts in category: 4
Grading comment
Un grand merci pour votre aide!
Notes to answerer
Asker: Merci Béatrice. Donc vous confirmez qu'on ne dit pas "Mémorandum d'association" en français ? (je suis sur une relecture et c'est ce que le traducteur a mis....)


Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
agree  Florian AUDRAIN
5680 days
Login to enter a peer comment (or grade)




Reference comments


8 mins
Reference

Reference information:
acte constitutif
règlement intérieur
statuts

Le GDT donne des définitions de tous ces termes. Ses sources sont assez variées mais fiables. Celles-ci, en particulier :

article of association

Termes apparentés
articles
memorandum of association
memorandum and articles of association
constitution
statutes
articles of agreement


statuts n m pl
Ensemble des règles constitutives d'une société.
Note :
Les statuts d'une société mentionnent ordinairement sa forme, son nom, son objet, le lieu de son siège (en quelque sorte son domicile), sa durée (le maximum légal en est de quatre-vingt-dix-neuf ans, mais elle peut toujours être étendue), le montant de son capital. Ils peuvent contenir bien d'autres stipulations, relatives à son fonctionnement interne ou à ses relations externes, pourvu que celles-ci soient conformes aux dispositions légales. Sous réserve de légalité, les règles statutaires reprennent les autres dispositions prises par les divers organes sociaux et leur violation est assimilée à une violation de la loi. Dans les sociétés par actions, la décision de modifier les statuts est prise en assemblée générale extraordinaire : le quorum est de 1/2 sur première convocation (du 1/4 sur deuxième et troisième); la majorité est celle des voix présentes ou représentées.

--------------------------------------------------
Note added at 11 minutes (2008-08-21 12:48:05 GMT)
--------------------------------------------------

Excusez : je voulais dire que les sources de ces dernières définitions et traductions sont fiables .


    Reference: http://www.granddictionnaire.com
Jean-Christophe Vieillard
Native speaker of: Native in FrenchFrench
Login to enter a peer comment (or grade)



Login or register (free and only takes a few minutes) to participate in this question.

You will also have access to many other tools and opportunities designed for those who have language-related jobs (or are passionate about them). Participation is free and the site has a strict confidentiality policy.

KudoZ™ translation help

The KudoZ network provides a framework for translators and others to assist each other with translations or explanations of terms and short phrases.


See also:
Term search
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search