Glossary entry (derived from question below)
French term or phrase:
découverte ultérieure
Italian translation:
scoperta successiva
Added to glossary by
Emanuela Galdelli
Jul 11, 2008 13:59
15 yrs ago
French term
Découverte ultérieure
French to Italian
Bus/Financial
Finance (general)
Découverte ultérieure du statut de contribuable américain («US Person»)
Proposed translations
(Italian)
2 +2 | scoperta successiva | Ivana Giuliani |
4 +2 | la successiva constatazione | Oscar Romagnone |
Change log
May 2, 2009 07:17: Emanuela Galdelli Created KOG entry
Proposed translations
+2
5 hrs
Selected
scoperta successiva
non c'è molto contesto ecco perchè il basso livello di affidabilità ma credo che significhi che in un momento successivo forse a una precedente dichiarazione la persona sia diventata nel frattempo "US person"
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "versione scelta dal cliente.
Grazie a tutti! "
+2
7 hrs
la successiva constatazione
In questo contesto il termine "decouverte" sarebbe da tradursi letteralmente con "emersione"...
3. Découverte ultérieure du statut de « US Person »
Si les déclarations faites sous 1 et 2 ne devaient plus être valables après la remise du présent formulaire à la Banque, soit (i) en raison de circonstances nouvelles, faisant du titulaire du dépôt un sujet fiscal américain (« US Person »), soit (ii) en raison de *la découverte ultérieure* du fait que, contrairement à ce qui
est attesté dans le présent formulaire, le titulaire du dépôt est ou est devenu une « US Person » au sens de la réglementation fiscale américaine
Ils seront néanmoins préoccupants pour les administrations fiscales dans d'autres domaines d'identification du
contribuable dans le cadre du commerce électronique et de la détection et *la découverte* d’activités imposables. (...)
Le non-respect systématique comporte toujours le risque de
*découverte ultérieure* et peut obliger à conserver un profil bas qui pourrait ne pas favoriser une hausse des affaires.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/eco...
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Note added at 7 ore (2008-07-11 21:00:51 GMT)
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Ecco il primo link:
http://www.bcvs.ch/data/backoffice/download/Objets/Id_34_e-t...
3. Découverte ultérieure du statut de « US Person »
Si les déclarations faites sous 1 et 2 ne devaient plus être valables après la remise du présent formulaire à la Banque, soit (i) en raison de circonstances nouvelles, faisant du titulaire du dépôt un sujet fiscal américain (« US Person »), soit (ii) en raison de *la découverte ultérieure* du fait que, contrairement à ce qui
est attesté dans le présent formulaire, le titulaire du dépôt est ou est devenu une « US Person » au sens de la réglementation fiscale américaine
Ils seront néanmoins préoccupants pour les administrations fiscales dans d'autres domaines d'identification du
contribuable dans le cadre du commerce électronique et de la détection et *la découverte* d’activités imposables. (...)
Le non-respect systématique comporte toujours le risque de
*découverte ultérieure* et peut obliger à conserver un profil bas qui pourrait ne pas favoriser une hausse des affaires.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/eco...
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Note added at 7 ore (2008-07-11 21:00:51 GMT)
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Ecco il primo link:
http://www.bcvs.ch/data/backoffice/download/Objets/Id_34_e-t...
Peer comment(s):
agree |
milatrad
2 days 13 hrs
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grazie e ciao Metodi!
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agree |
Nicola Benocci
2 days 16 hrs
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grazie e ciao Francesca!
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