Déf. du Grand Robert:
Dr. (cour. au plur.). Cachet de cire sur bande de papier ou d'étoffe, au sceau de l'État, apposé par l'autorité de justice sur la fermeture d'un meuble ou sur la porte d'un local, de manière qu'on ne puisse les ouvrir sans briser les bandes ou les cachets. | Le scellé ne pourra être apposé (cit. 3) que par le juge de paix. | Faire mettre les scellés (→ Enlèvement, cit. 2); effets mis sous les scellés, sous scellés. | Apposition (cit. 1) de scellés dans une succession, une faillite. | Lever les scellés (→ Représenter, cit. 22); levée du scellé (→ Inventaire, cit. 1). | Le bris (cit. 3) de scellé est un délit.

En contexte:

J'ai trouvé qu'on parlait des "sceaux du tachygraphe", réf. IATE, voir "selo do tacógrafo",

[PDF] FR U IO EUROPÉE E - sceaux du tachygraphe et, le cas échéant, tout autre moyen de protéger le tachygraphe contre toute manipulation frauduleuse sont intacts. ...
register.consilium.europa.eu/pdf/fr/08/st03/st03699.fr08.pdf -

LOI - WET - si possible, vérifier que les sceaux du tachygraphe et, le cas écheant, tout autre moyen de protéger le tachygraphe contre toute manipulation frauduleuse ...
www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&... -

et

scellés du tachygraphe,

règlement techniques :: Annexe 15: Inspection automobile : points ... - si possible vérifier l'intégrité des scellés du tachygraphe. 7.10. Limiteur de vitesse. – si possible vérifier que le limiteur de vitesse est installé ...
www.code-de-la-route.be/wet.php?wet=22&node=bijl15 -

[PDF] Conditions générales de contrat, CGC-Location -
Les scellés du tachygraphe, du générateur d'impulsions et des fiches du système du tachygraphe ne doivent pas être enlevés. En cas de défaillance du ...
www.coachrent.ch/web/dms/coach/downloads/coachrent_avb/AVB-...

[PDF] JAARVERSLAG 2004 fr.indd -
des scellés du tachygraphe, des dates de validité et le contrôle des dimensions des pneus demeurent d'application dans les centres de contrôle technique. ...
www.goca.be/fr/rapportannuel2004.pdf