Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
as varied or novated from time to time
French translation:
compte tenu de [leurs] modifications et novations successives
Added to glossary by
Germaine
Jul 22, 2016 12:30
7 yrs ago
6 viewers *
English term
France
Environment, Development: the right word
Native in: French (Variant: Standard-France) 
Works in: English to French
as varied or novated
English to French
Law/Patents
Business/Commerce (general)
Contrat commercial
Dans un contrat, cette horrible phrase me rend chèvre :
A reference to this agreement or to any other agreement or document referred to in this agreement is a reference to this agreement or such other agreement or document as varied or novated (in each case, other than in breach of the provisions of this agreement) from time to time.
=> Toute référence à cet accord ou à tout autre accord ou document cité dans cet accord se rapporte à cet accord ou à un autre accord ou document similaire...?
J'ai trouvé la notion juridique de novation mais je ne suis pas sûre qu'elle s'applique ici, et que vient faire le "from time to time" ici ? De temps à autre ??
A reference to this agreement or to any other agreement or document referred to in this agreement is a reference to this agreement or such other agreement or document as varied or novated (in each case, other than in breach of the provisions of this agreement) from time to time.
=> Toute référence à cet accord ou à tout autre accord ou document cité dans cet accord se rapporte à cet accord ou à un autre accord ou document similaire...?
J'ai trouvé la notion juridique de novation mais je ne suis pas sûre qu'elle s'applique ici, et que vient faire le "from time to time" ici ? De temps à autre ??
Proposed translations
(French)
| 5 +2 | compte tenu de leurs modifications et novations successives |
Germaine
|
| 3 +2 | modifié ou ayant fait l'objet d'une novation |
AllegroTrans
|
Change log
Jul 29, 2016 13:41: Germaine Created KOG entry
Proposed translations
+2
7 hrs
English term (edited):
as varied or novated from time to time
Selected
compte tenu de leurs modifications et novations successives
Un renvoi au présent accord… est un renvoi au présent accord ou à tel autre accord ou document compte tenu de leurs modifications ou novations successives (à l’exclusion de celles effectuées en violation des dispositions du présent accord).
ou …compte tenu de leurs modifications ou novations (non dérogatoires au présent accord) successives.
Le syntagme « as [amended] [varied] [novated] from time to time » se traduit différemment selon le contexte. Par exemple :
…to incorporate in it by reference a document… as it exists on a particular date or as it is amended from time to time… to incorporate by reference an index… as it exists on a particular date or as it is varied from time to time…
…d’y incorporer par renvoi… un document, soit dans sa version à une date donnée, soit avec ses modifications successives… d’y incorporer par renvoi des indices… considérés à une date donnée ou fixés au besoin…
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/2015_33.pdf
[Civil Code, 763] …to be reimbursed to him by the succession during the year, from time to time as the payments are to be made.
[Code civil, 763] …lui en seront remboursés par la succession pendant l'année, au fur et à mesure de leur acquittement.
https://www.legifrance.gouv.fr/Traductions/Liste-des-traduct...
From time to time – Le cas échéant, quand besoin est, lorsqu’il y a lieu, en tant que de besoin, périodiquement, parfois, par moment…
http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?la...
Par ailleurs:
... il ne faut pas oublier certaines expressions qui ne jouent qu'un rôle de cheville et qu'il n'y a pas lieu de traduire en français. C'est souvent le cas de l'expression from time to time qui n'ajoute rien au message et doit être sous-entendue.
http://www.cslf.gouv.qc.ca/bibliotheque-virtuelle/publicatio...
Exemple:
The Minister may from time to time require the auditors to report on the adequacy of the procedure…
Le ministre peut demander aux vérificateurs de lui faire rapport sur la justesse des méthodes…
http://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/csj-sjc/legis-redact/juri...
ou …compte tenu de leurs modifications ou novations (non dérogatoires au présent accord) successives.
Le syntagme « as [amended] [varied] [novated] from time to time » se traduit différemment selon le contexte. Par exemple :
…to incorporate in it by reference a document… as it exists on a particular date or as it is amended from time to time… to incorporate by reference an index… as it exists on a particular date or as it is varied from time to time…
…d’y incorporer par renvoi… un document, soit dans sa version à une date donnée, soit avec ses modifications successives… d’y incorporer par renvoi des indices… considérés à une date donnée ou fixés au besoin…
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/2015_33.pdf
[Civil Code, 763] …to be reimbursed to him by the succession during the year, from time to time as the payments are to be made.
[Code civil, 763] …lui en seront remboursés par la succession pendant l'année, au fur et à mesure de leur acquittement.
https://www.legifrance.gouv.fr/Traductions/Liste-des-traduct...
From time to time – Le cas échéant, quand besoin est, lorsqu’il y a lieu, en tant que de besoin, périodiquement, parfois, par moment…
http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?la...
Par ailleurs:
... il ne faut pas oublier certaines expressions qui ne jouent qu'un rôle de cheville et qu'il n'y a pas lieu de traduire en français. C'est souvent le cas de l'expression from time to time qui n'ajoute rien au message et doit être sous-entendue.
http://www.cslf.gouv.qc.ca/bibliotheque-virtuelle/publicatio...
Exemple:
The Minister may from time to time require the auditors to report on the adequacy of the procedure…
Le ministre peut demander aux vérificateurs de lui faire rapport sur la justesse des méthodes…
http://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/csj-sjc/legis-redact/juri...
Note from asker:
| Merci pour toutes ces informations ! |
Peer comment(s):
| agree |
oliviervs
2 days 19 hrs
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Merci, Olivier.
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| agree |
Odile Raymond
: Bravo pour "successives" !
23 days
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Merci, Odile.
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4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Merci à tous !"
+2
13 mins
AllegroTrans
United Kingdom
United Kingdom
Native in English
Specializes in field
United Kingdom
Sensible solutions
Native in: English (Variant: Wessexois)
Works in: French to English, English, English to French
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89
modifié ou ayant fait l'objet d'une novation
LE DROIT DE SUBSTITUTION ET LES CREANCIERS D'EUROTUNNEL
www.boursilex.com/.../le_droit_de_substitution_et_les_crean...
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... devait être cristallisée. En ce qui concerne les 38% détenus par les « hedge funds », ils ont acheté en décote des créances ayant fait l'objet d'une novation.
www.boursilex.com/.../le_droit_de_substitution_et_les_crean...
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... devait être cristallisée. En ce qui concerne les 38% détenus par les « hedge funds », ils ont acheté en décote des créances ayant fait l'objet d'une novation.
Note from asker:
| Thanks Mr Farrall :) and one could say (or write) ayant fait l'objet d'une novation (...) de temps à autre ?? |
Peer comment(s):
| agree |
Anne-Marie Laliberté (X)
: Nové est utilisé. Voir discussion
9 mins
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tx
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Germaine
: et avec Anne-Marie, mais en contexte, la question aurait dû inclure "from time to time". Cf. discussion.
1 hr
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Discussion
En ce qui concerne Linguee, je suis tout à fait d'accord avec Valérie: la prudence s'impose. As I explained earlier, "guidelines/procedures/programs may be modified "de temps à autre"; no problem with that. But a contract is modified "au besoin". Une version "éventuellement modifiée" ne l'est pas encore (donc, elle n'existe pas); il aurait fallu écrire "dans sa version modifiée, le cas échéant".
See http://www.linguee.com/english-french/search?source=auto&que...
Je sais que "from time to time" se traduit parfois "de temps à autre", "de temps en temps" ou "à l'occasion", mais si tu t'arrêtes au sens de cette expression, tu constates rapidement qu'elle ne tient pas la route ici :
De temps en temps, de temps à autre. Par intermittence, d'une manière discontinue, irrégulière. - http://www.cnrtl.fr/definition/temps
Modifier une politique, une procédure, peut être une opération de routine effectuée "de temps à autre" ou "de temps en temps" pour assurer la pertinence ou la mise à jour. Ce n'est pas le cas du contrat: la modification tient à un impératif, pas à la routine. On ne renvoie pas au document "tel que modifié de temps à autre". Ce serait quelle version ça? La première? la troisième? Quel "temps" choisir? Parmi toutes les versions successives, c'est pourtant la dernière qu'on vise, puisque les autres sont caduques.
"From time to time" est essentiel pour que la phrase n'ait pas l'air d'une lapalissade. Somme toute, on dit que lorsqu'on renvoie à un texte, on renvoie toujours à la version en vigueur de ce texte.
(...) time to time
http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?la...
... Révocation dans les formes prévues au contrat > Clause fixant les conditions du préavis > Clause prévue par le contrat nové en mandat d'intérêt commun ...
La novation est une opératio ... L'acte nové doit être valable. si nullité relative, la novation est toujours ..
et
http://www.montpelyes.com/symbianceaccFR/contratria.pdf