Glossary entry (derived from question below)
Italian term or phrase:
il che offre ulteriore sostegno all'eccezione di inammissibilità
French translation:
ce qui offre/fournit un argument supplémentaire à l'appui de l'exception d'irrecevabilité
Italian term
il che offre ulteriore sostegno all\'eccezione di inammissibilità
Auriez-vous une idée de tournure pour cette phrase?
ce qui offre ..... à l'exception d'irrecevabilité de l'appel.
Merci beaucoup pour votre aide.
Christine
Jan 26, 2017 16:02: Marie Christine Cramay changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/63265">Marie Christine Cramay's</a> old entry - "il che offre ulteriore sostegno all\\\'eccezione di inammissibilità"" to ""ce qui offre/fournit un argument) supplémentaire à l\'appui de l\'exeption d\'irrécevabilité""
Jan 26, 2017 16:04: Béatrice Sylvie Lajoie changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/63265">Marie Christine Cramay's</a> old entry - "il che offre ulteriore sostegno all'eccezione di inammissibilità"" to ""ce qui offre/fournit un argument supplémentaire à l'appui de l'exeption d'irrecevabilité""
Proposed translations
ce qui offre/fournit un moyen (éargument) supplémentaire à l'appui de l'exeption d'irrécevabilité
du 22 juin 1998, alors qu'aucun des moyens soulevés à l'appui de l'exception d'illégalité n'avait été soulevé à l'appui du recours
www.economie.gouv.fr/files/directions.../brusco_france.pdf
La Cour relève que les arguments avancés par le Gouvernement à l'appui de l'exception d'irrecevabilité sont étroitement liés à la substance du
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:620...
la requête présentée devant lui aurait contenu des éléments précis de fait et de droit à l’appui de l’exception d’illégalité invoquée
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:620...
À l'appui de l'exception d'illégalité, le requérant observe, premièrement, que le critère fixé à la lettre e) de la grille de cotation
À l'appui de l'exception d'irrecevabilité, le Défendeur invoque l'Article III, paragraphes 1 et 2, du Statut du Tribunal, qui énonce que
ce qui offre/fournit/constitue un argument supplémentaire à l’exception d’irrecevabilité
constitue un argument supplémentaire à l'encontre de la sanction d'irrecevabilité des demandes non connexes introduites par…
http://www.procedurecivile.be/index.php?id=11&tx_ttnews[tt_n...
texte qui contient un argument supplémentaire dans le sens de la confirmation de la solution adoptée par la première instance, en considérant l'action de la réclamante comme prématurément introduite.
http://www.juricaf.org/arret/ROUMANIE-HAUTECOURDECASSATIONET...
https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2014_10011.PDF
23 janv. 2012 - relative à l'exception d'irrecevabilité de l'affaire soulevée par le ...... L'argument supplémentaire du Procureur, selon lequel la Cour est ...
www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2000_num_46_1_3619
Cela s'est avéré essentiel pour l'admissibilité des nouveaux éléments de .... ajoute un argument supplémentaire reposant sur les fonctions confiées à la ..... l' exception prévue à l'article 4 2) ne devrait pas être strictement observée (§ 145).
agree |
tradu-grace
: Buon 2017 anche a te.
1 hr
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Merci Grace, bonne année ! // Merci :)
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agree |
Francine Alloncle
: Un peu en retard tous mes voeux deBonne Année AVAT
12 hrs
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Merci beaucoup Francine, meilleurs vœux à toi aussi ! Et... pas de souci, nous avons officiellement jusqu'au 31 janvier pour adresser nos vœux ;)
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