http://www.assistant-juridique.fr/association_collegiale.jsp

Avantages de l'association collégiale


Un fonctionnement plus simple et des membres plus impliqués

Si votre association loi 1901 comporte peu d'adhérents, son fonctionnement sera plus simple et diluera les responsabilités de chacun des membres du conseil d'administration.

De même, si les membres souhaitent tous s'impliquer dans le fonctionnement de l'association, l'instauration d'un bureau collégial représente la solution idéale.


Un accroissement du sens des responsabilités

Le mode collectif accroît le sens des responsabilités de ceux qui ont envie de s'impliquer. Le fonctionnement en est un peu plus lourd car il y a plus de discussions et il faut apprendre à faire confiance et respecter les initiatives des autres.

Mais il est aussi nécessaire que le collectif accorde une certaine autonomie à ses membres, avec une marge de manoeuvre limitée et une certaine tolérance pour les faux pas, sinon le groupe risque de s'auto-stériliser en s'interdisant mutuellement des initiatives.

Inconvénients de l'association collégiale

Si vous comptez déclarer votre association collégiale, la préfecture risque d'avoir des difficultés à accepter votre dossier. En effet, le formulaire pré-imprimé réclame le nom du président, du trésorier et du secrétaire. Les fonctionnaires ne sont pas habitués à enregistrer les associations loi 1901 sous une autre forme.

Certaines préfectures accepteront finalement d'enregistrer votre association loi 1901 mais d'autres refuseront, prétextant que le programme informatique ne peut enregistrer les associations collégiales. Il faudra alors insister. Un bon début est de demander au fonctionnaire de vous montrer le texte de loi sur lequel il s'appuie pour affirmer que la présence d'un président est obligatoire. Comme il n'y en a pas, il ne pourra pas vous le montrer. Si vous insistez encore, il ira demander l'avis d'un expert qui lui confirmera qu'une association sans président est parfaitement légale et qu'elle est dénommée « association collégiale ».

En toutes hypothèses, la non-désignation d'un président n'empêche pas de poursuivre l'un ou l'autre des membres du conseil d'administration pour gestion de fait au motif qu'il n'avait pas la qualité de représentant de l'association loi 1901.

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Note added at 6 hrs (2017-04-16 17:42:03 GMT)
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In the event of this being an "association loi 1901" :

http://association1901.fr/moments-cle/creer-association-loi-...

Organisation interne (3) : le mode collégial

BY LAURENT SAMUEL ON 26 OCTOBRE 2006 1

problématique générale (1),

l’organisation en mode citoyen (2)

Le mode collégial consiste à organiser une répartition du pouvoir entre différents groupes identifiés parmi les membres de l’association.

Faisant référence aux catégories statutaires de membres, les collèges peuvent réunir les fondateurs, les bénévoles actifs, les salariés, les usagers de l’association ou tout autre groupe de membre de l’association, selon les intérêts qu’il s’agit de représenter ou les dossiers à traiter.

Le rôle des collèges doit être soigneusement prévu : au minimum, ils désignent un ou plusieurs représentants qui vont élire un bureau de dirigeants. Dans ce cas, les collèges jouent le rôle du CA en mode citoyen mais il est possible de prévoir un – exercice du pouvoir qui ne soit pas démocratique mais reste pour autant équitable

Selon la formule choisie, la composition du bureau ou de l’organe dirigeant peut résulter d’un compromis entre les différents collèges ou bien, au contraire, appartenir en propre à un seul collège.

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Note added at 6 hrs (2017-04-16 17:42:41 GMT)
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See also : http://www.rhone.gouv.fr/content/download/2655/18646/file/ex...

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Note added at 6 hrs (2017-04-16 17:43:29 GMT)
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Or an example with school management : https://ries.revues.org/2486

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Note added at 11 hrs (2017-04-16 22:36:58 GMT)
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Other sources (FR) indicating application of the term across a wide spectrum of cirsumstances and business structures, not just the assoc' loi 1901 :

http://www.entreprisesdesquartiers.fr/pid14462/quelques-defi...

"Administrateur de société
Personne physique ou morale désignée parmi les actionnaires d'une société pour exercer une mission de gestion collégiale au sein du conseil d'administration"


A financial structure: http://www.montsegurfinance.com/IMG/pdf/Presentation_Montseg...

"Son équipe expérimentée issue de la Finance, de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat, sa
gestion collégiale et sa culture du service lui ont permis de mettre à disposition des
particuliers, des conseils financiers et des institutionnels : une gamme de fonds
performants, une gestion privée sur-mesure et des services à forte valeur ajoutée dédiés aux professionnels"


http://www.h24finance.com/profile-797.html

"Historique : Depuis 1986, Rouvier Associés gère des capitaux pour des clients particuliers et institutionnels. Le modèle repose sur une gestion collégiale de la société et des capitaux confiés.
L'équipe de gestion rayonne en France et dans les pays européens limitrophes.

Type de gestion : Le coeur de métier est la gestion actions.
Elle s'exerce à travers la SICAV Rouvier, constituée de 4 compartiments correspondant aux 4 FCP antérieurs Rouvier Valeurs, Rouvier Europe, Rouvier Evolution et Rouvier Patrimoine.
Ces compartiments sont gérés par des comités de gestion dédiés qui rassemblent plusieurs gérants financiers de l'équipe de gestion.
Cette discipline collégiale assure implication et objectivité.

Politique d'investissement : La stratégie de gestion est qualifiée de "Quality & Value". Elle consiste à sélectionner des sociétés à croissance bénéficiaire pérenne assises sur une stratégie claire et durable. L'investissement est réalisé lorsque le cours de bourse offre une décote par rapport à la leur évaluation établie en interne."