May 15, 2018 15:20
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English term
concealed equity
English to French
Bus/Financial
Accounting
Bonjour,
Je ne comprends pas ce terme.
Contexte : Requirements for taxation of a holding company (Suisse)
"Long-term loans to wholly-owned subsidiaries also count as equity if at the level of the subsidiary they are considered concealed equity"
Fonds propres latents ?
Merci d'avance
Laurence Bourel
Je ne comprends pas ce terme.
Contexte : Requirements for taxation of a holding company (Suisse)
"Long-term loans to wholly-owned subsidiaries also count as equity if at the level of the subsidiary they are considered concealed equity"
Fonds propres latents ?
Merci d'avance
Laurence Bourel
Proposed translations
(French)
4 | dissimulation de capitaux propres | Francois Boye |
Proposed translations
5 hrs
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dissimulation de capitaux propres
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Comment: "merci"
Discussion
Une autre option: un apport en capital caché/dissimulé/implicite
À priori, il s'agirait d'une "prise de participation dissimulée". Sauf que je ne vois pas comment ça peut s'appliquer à une filiale à 100% (à moins que son capital soit réduit ou devenu négatif pour quelque raison, et encore!). Le cas échéant, on aurait quelque chose comme "Les prêts à long terme à des filiales [à 100%] [en propriété exclusive] sont aussi assimilés à des fonds propres s'ils sont considérés, au niveau de la filiale, comme des prises de participation dissimulées."
Ce n'est qu'une piste. Attendez de voir ce que d'autres pourraient trouver (la Suisse offre souvent une version française de ses textes fiscaux) - ou si quelqu'un est du même avis!