Le statut relatif au droit de timbre d’une [opération] [transaction] (Transaction Stamp Status ou TSS) est un code ou un drapeau définissant [l’assujettissement] [l’obligation] d’une partie à une opération à l’égard du [droit complétant le droit de timbre (SDRT)] [SDRT]. Les drapeaux sont aussi utilisés pour faire état d’exemptions statutaires du SDRT, de sorte à assurer que CREST ne prélève pas ces charges fiscales. Chaque drapeau consiste en une majuscule unique ou en un [chiffre] [nombre]. Les plus courants et leur description figurent ci-dessous :

[Exempté du] [Non assujetti au] SDRT, transfert statutaire

…la contrepartie doit également supporter la totalité des frais relatifs aux droits complétant le droit de timbre du Royaume-Uni (UK stamp duty reserve tax) qui sont dus…
https://www.ecb.europa.eu/ecb/legal/pdf/l_30920081120fr00080...

Stamp duty reserve tax : droit complétant le droit de timbre
http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?la...

UK Stamp Duty Reserve Tax (SDRT)
Customers will be able to choose either the 0.5% SDRT regime or the 1.5% SDRT regime for the clearing and settlement of securities…
http://www.clearstream.com/clearstream-en/products-and-servi...

Étant donné les deux différents régimes de droit de timbre sous lesquels il est possible de détenir des titres britanniques imposables, il est demandé aux clients de vérifier le statut de leur compte aux fins spécifiques du droit de timbre…
http://www.clearstream.com/clearstream-en/products-and-servi...
Note: cette source propose plusieurs textes en français accessibles directement de la version anglaise.