French to Arabic Law/Patents Law (general) assignation

...ses prétendues émanations.

aux motifs allégués (i) que toutes seraient des émanations de xxx et (ii) que la Sentence condamnerait – non pas le xxxx – mais ledit xxxx.

qui est également cause de la saisie du xxx, ne s’applique pas ou n’est pas opposable à xxxx, et par voie de conséquence à ses éventuelles émanations » .