Glossary entry

Spanish term or phrase:

datos de los contrayentes

French translation:

Informations des futurs époux

Added to glossary by Esteban Pons
Mar 31, 2023 15:17
1 yr ago
15 viewers *
Spanish term

datos de los contrayentes

Spanish to French Law/Patents Law (general) Acte de naissance
Bonjour,
Je traduis un acte mexicain en français "datos de los contrayentes"
En français cela se traduirait par: " renseignements des époux"
Merci pour votre aide, bonne fin de journée à toutes et à tous.

Discussion

Esteban Pons (asker) Mar 31, 2023:
Merci Emmanuella
Emmanuella Mar 31, 2023:
Je dirais : identité des futurs époux , si nécessaire 'données'
https://www.weka.fr/administration-locale/dossier-pratique/e...
Juan Jacob Mar 31, 2023:
@ Emmanuella Oui, et "données", non pas renseignements, à mon avis.

Proposed translations

18 hrs
Selected

Informations des futurs époux

Note from asker:
Merci beaucoup Andrea.
Peer comment(s):

neutral Emmanuella : Informations SUR/DES indique que ce sont les époux qui donnent des infos
26 mins
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Muchas gracias Andrea"
8 hrs

données / renseignements des futurs conjoints

Se marier à l'étranger - Ministère de l'Europe et des Affaires ...
https://www.diplomatie.gouv.fr › ...
21 dic. 2020 — Le plus souvent, dès lors que l'un des conjoints n'est pas un ressortissant français, deux possibilités s'offrent aux futurs conjoints.

Déclaration de nationalité par mariage avec un conjoint français
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr › ...
Il faut remplir un formulaire appelé CERFA. Une fois complété, vous devez le joindre en 2 exemplaires à votre dossier : l'un pour la sous-direction de ...

Demande de Certificat de Capacité à Mariage A FUTUR ...
https://tunis.consulfrance.org › IMG › doc › no...
DOC
Pour la partie française, avant mariage, le Consulat Général de France délivre un ... au conjoint français » dûment complété, avec signature originale.

Mariage - La France en Côte d'Ivoire
https://ci.ambafrance.org › Mariage
20 jul. 2022 — Fiche de renseignements relatifs à chacun des futurs conjoints (fiche complètement remplie de façon lisible et obligatoirement signée) ;

Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints ...
https://www.legifrance.gouv.fr › ...
Code de la santé publique > Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents (Articles L2122-1 à L2123-2)

Renseignements communs conjoints
https://toronto.consulfrance.org › IMG › pdf
PDF
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS CONJOINTS. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. DATE ET LIEU PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE.

Mariage des Français à l'étranger et transcription - ASFE
https://alliancesolidaire.org › mari...
19 ene. 2022 — Pour les futurs conjoints de nationalité française : copie intégrale en original de l'acte de naissance datant de moins de trois mois, ...

Célébration d'un mariage - Sénat
https://www.senat.fr › base › qSE...
7 abr. 2016 — ... un mariage, il doit lire l'état civil détaillé des futurs mariés. ... mariages et aux précédents divorces de chaque futur conjoint.

LE MARIAGE - CNFPT
https://www.cnfpt.fr › le_mariage.pdfavril.pdf
PDF
Interpelle les futurs époux sur le régime matrimonial ... Il donne aux conjoints une protection réciproque de leurs droits respectifs.
Peer comment(s):

neutral Emmanuella : renseignements SUR/DES indique que ce sont les futurs conjoints qui les donnent
10 hrs
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