Glossary entry (derived from question below)
Spanish term or phrase:
datos de los contrayentes
French translation:
Informations des futurs époux
Added to glossary by
Esteban Pons
Mar 31, 2023 15:17
1 yr ago
15 viewers *
Spanish term
datos de los contrayentes
Spanish to French
Law/Patents
Law (general)
Acte de naissance
Bonjour,
Je traduis un acte mexicain en français "datos de los contrayentes"
En français cela se traduirait par: " renseignements des époux"
Merci pour votre aide, bonne fin de journée à toutes et à tous.
Je traduis un acte mexicain en français "datos de los contrayentes"
En français cela se traduirait par: " renseignements des époux"
Merci pour votre aide, bonne fin de journée à toutes et à tous.
Proposed translations
(French)
5 | Informations des futurs époux | Andrea Torre |
1 | données / renseignements des futurs conjoints | andres-larsen |
Proposed translations
18 hrs
Selected
Informations des futurs époux
Note from asker:
Merci beaucoup Andrea. |
Peer comment(s):
neutral |
Emmanuella
: Informations SUR/DES indique que ce sont les époux qui donnent des infos
26 mins
|
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Muchas gracias Andrea"
8 hrs
données / renseignements des futurs conjoints
Se marier à l'étranger - Ministère de l'Europe et des Affaires ...
https://www.diplomatie.gouv.fr › ...
21 dic. 2020 — Le plus souvent, dès lors que l'un des conjoints n'est pas un ressortissant français, deux possibilités s'offrent aux futurs conjoints.
Déclaration de nationalité par mariage avec un conjoint français
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr › ...
Il faut remplir un formulaire appelé CERFA. Une fois complété, vous devez le joindre en 2 exemplaires à votre dossier : l'un pour la sous-direction de ...
Demande de Certificat de Capacité à Mariage A FUTUR ...
https://tunis.consulfrance.org › IMG › doc › no...
DOC
Pour la partie française, avant mariage, le Consulat Général de France délivre un ... au conjoint français » dûment complété, avec signature originale.
Mariage - La France en Côte d'Ivoire
https://ci.ambafrance.org › Mariage
20 jul. 2022 — Fiche de renseignements relatifs à chacun des futurs conjoints (fiche complètement remplie de façon lisible et obligatoirement signée) ;
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints ...
https://www.legifrance.gouv.fr › ...
Code de la santé publique > Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents (Articles L2122-1 à L2123-2)
Renseignements communs conjoints
https://toronto.consulfrance.org › IMG › pdf
PDF
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS CONJOINTS. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. DATE ET LIEU PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE.
Mariage des Français à l'étranger et transcription - ASFE
https://alliancesolidaire.org › mari...
19 ene. 2022 — Pour les futurs conjoints de nationalité française : copie intégrale en original de l'acte de naissance datant de moins de trois mois, ...
Célébration d'un mariage - Sénat
https://www.senat.fr › base › qSE...
7 abr. 2016 — ... un mariage, il doit lire l'état civil détaillé des futurs mariés. ... mariages et aux précédents divorces de chaque futur conjoint.
LE MARIAGE - CNFPT
https://www.cnfpt.fr › le_mariage.pdfavril.pdf
PDF
Interpelle les futurs époux sur le régime matrimonial ... Il donne aux conjoints une protection réciproque de leurs droits respectifs.
https://www.diplomatie.gouv.fr › ...
21 dic. 2020 — Le plus souvent, dès lors que l'un des conjoints n'est pas un ressortissant français, deux possibilités s'offrent aux futurs conjoints.
Déclaration de nationalité par mariage avec un conjoint français
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr › ...
Il faut remplir un formulaire appelé CERFA. Une fois complété, vous devez le joindre en 2 exemplaires à votre dossier : l'un pour la sous-direction de ...
Demande de Certificat de Capacité à Mariage A FUTUR ...
https://tunis.consulfrance.org › IMG › doc › no...
DOC
Pour la partie française, avant mariage, le Consulat Général de France délivre un ... au conjoint français » dûment complété, avec signature originale.
Mariage - La France en Côte d'Ivoire
https://ci.ambafrance.org › Mariage
20 jul. 2022 — Fiche de renseignements relatifs à chacun des futurs conjoints (fiche complètement remplie de façon lisible et obligatoirement signée) ;
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints ...
https://www.legifrance.gouv.fr › ...
Code de la santé publique > Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents (Articles L2122-1 à L2123-2)
Renseignements communs conjoints
https://toronto.consulfrance.org › IMG › pdf
RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS CONJOINTS. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE. DATE ET LIEU PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE.
Mariage des Français à l'étranger et transcription - ASFE
https://alliancesolidaire.org › mari...
19 ene. 2022 — Pour les futurs conjoints de nationalité française : copie intégrale en original de l'acte de naissance datant de moins de trois mois, ...
Célébration d'un mariage - Sénat
https://www.senat.fr › base › qSE...
7 abr. 2016 — ... un mariage, il doit lire l'état civil détaillé des futurs mariés. ... mariages et aux précédents divorces de chaque futur conjoint.
LE MARIAGE - CNFPT
https://www.cnfpt.fr › le_mariage.pdfavril.pdf
Interpelle les futurs époux sur le régime matrimonial ... Il donne aux conjoints une protection réciproque de leurs droits respectifs.
Peer comment(s):
neutral |
Emmanuella
: renseignements SUR/DES indique que ce sont les futurs conjoints qui les donnent
10 hrs
|
Discussion
https://www.weka.fr/administration-locale/dossier-pratique/e...
https://www.laviecommunale.fr/bases-de-donnees-juridiques/la...