Jul 19, 2018 10:27
5 yrs ago
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Dutch term

Waardepeildatum

Dutch to French Bus/Financial Law: Taxation & Customs Taxe foncière
Est-ce juste de traduire waardepeildatum par valeur de la taxe foncière/valeur de l'impôt foncier?
Merci
Anna
Proposed translations (French)
4 date de référence de la valeur

Proposed translations

2 hrs

date de référence de la valeur

"Rôle d'évaluation foncière | Banque d'information 311 - Ville de Montréal
http://www1.ville.montreal.qc.ca/banque311/.../rôle-dévaluat...
Le rôle d'évaluation foncière est un document public renfermant certaines inscriptions prescrites par ..... la date de référence de la valeur ou « date du marché »"

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