URSSAF et AGESSA

On 2003-05-01 21:33, Pietrasik wrote:

La question Agessa Urssaf est liée au mode de rémunération de la traduction. Si vous êtes réglés en honoraires, vous cotisez à l\'Urssaf. Le régime Agessa est exclusivement réservé aux écrits payés en droits d\'auteur auquel cas l\'éditeur paye une part dela cotisation Agessa et l\'écrivain/le traducteur l\'autre partie. Ca coûte beaucoup moins cher que l\'Urssaf et c\'est pourquoi les travaux réglés en droits d\'auteurs sont moins chers que ceux réglés en honoraires. Par contre, il faut prouver que l\'on a déjà touché une certaine somme en droits d\'auteurs avant d\'avoir le droit de bénéficier du régime Agessa de sécurité sociale. VOir la Société Française des Traducteurs pour les détails. Ce mode d\'exercice s\'appelle \"traducteur d\'édition\".

Par contre, si un traducteur installé en libéral accepte un travail rémunéré en droits d\'auteur, il devra effectivement payer sa part Agessa en plus de ses charges habituelles sans pour autant bénéficier des avantages de la sécu Agessa.

Enfin, il faut rappeler que le réglement en droits d\'auteur impose un contrat avec l\'éditeur précisant le pourcentage de droits pour le traducteur (de 1 à 2 %), le montant de l\'à-valoir et sa répartition (en général 1/3 à la commande, 1/3 à la livraison du manuscrit et 1/3 à la mise en fabrication après correction des épreuves). Vous trouverez des modèles de contrat à l\'ATLF (assoc. des trad. littéraires de france).





Merci beaucoup Anne, je vais me diriger vers les liens dont vous parlez.

Très cordialement,



Isa ▲ Collapse

On 2003-05-01 22:57, Nicolette Richy wrote:

je paie 1703 € tous les trois mois pour un mi-temps, il faut donc compter avec environ 1135 € par mois pour un temps plein. Cela est malheureusement indépendant du chiffre d\'affaires. Et je ne parle pas des impôts. Accessoirement, l\'adresse de l\'association professionnelle est http://www.sft.fr. J\'ai adhéré à ce syndicat au début de l\'année, essentiellement pour poser des questions ou avoir un soutien en cas de pépin, et j\'ai eu la divine surprise d\'avoir trouvé trois ou quatre nouveaux clients. Cela manquait un peu. Je vous conseille donc aussi de rester vous êtes, mais ce serait peut-être intéressant d\'en devenir membre.



[ This Message was edited by: Nicolette Richy on 2003-05-02 13:27]





Je suis membre de la SFT depuis 1992 et ne l\'ai jamais regretté. C\'est notamment la comission \"litiges\" de la SFT qui m\'a permis de récupérer les honoraires qu\'un client refusait de me donner. C\'est effectivement aussi un bon moyen de récupérer des clients et en plus, la SFT organise aussi des stages de formation.

L\'union fait la force !
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