Germaine Jun 2, 2019:

Firooseh, Comme on dit "as defined in the prenup", il serait important de savoir comment "gifted investments" a été traduit dans le prenup, de sorte à assurer la cohérence. Pour ma part, je laisserais une note au client à cet égard.

Cet aspect aura de l’importance lors d’une répartition des acquets (divorce ou décès, par exemple), mais il a également des incidences fiscales qui varient selon qu’il s’agit du don d’un placement immobilier ou mobilier (dans des valeurs mobilières). La juste valeur intervient au moment du don pour notamment déterminer le coût de base du placement, lequel servira éventuellement à établir le profit net/gain en capital.