French to English Law/Patents Law: Contract(s)

An article of a Property Sales Contract:

"VESTIGES ARCHÉOLOGIQUES
L'ACQUEREUR reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné des dispositions de l'article L. 541-1 du Code du patrimoine qui prévoit que par exception aux dispositions de l'article 552 du Code civil, les vestiges archéologiques immobiliers éventuellement découverts dans son terrain seront présumés appartenir à l'Etat.
Cette présomption étatique de propriété ne peut être combattue que par un titre ou par la prescription."