Transfer Equity

22:08 May 24, 2021 

"Transfer of equity" is not the same as "transfer equity",

and that is before taking into account that the term is "Transfer Equity"

21:09 May 24, 2021 

Le reste (si ça peut vous être utile) dit quelque chose comme « Le DDPO* [que renferme][contenu dans] une notice d’offre est irrévocable et peut être accepté jusqu’à la fermeture des bureaux le jour auquel un avis d’acceptation ou un avis de [rejet] [refus] doit être délivré selon l’alinéa a), et dans la mesure ou [il][elle] accepte ce DDPO, ZZZ [s’oblige et] est tenu[e] d’acheter les Titres d'apport cessibles aux conditions (dont le prix) indiquées dans la notice d’offre. »

* ROFO : right of first offer = droit de première offre (ROFO Offer est donc redondant)

20:44 May 24, 2021 

C'est plutôt aidant, au contraire! Pour ma part, je traduirais :
XXX ne peut transférer, dans chaque cas en conformité du droit applicable, que l’intégralité (mais non partie) de ses Actions et Prêts d’actionnaire (les « [Valeurs][Instruments][Actifs] de transfert ») à YYY, conformément aux clauses 1 à 5.

(XXX may only Transfer… all… of its… Transfer Equity to YYY, [this] in accordance with Clauses 1 through 5.)

Toutefois, la phrase telle que formulée (et ponctuée) peut aussi s’interpréter comme exigeant que le transfert intégral à YYY se fasse selon les dispositions des clauses 1 à 5 (XXX may only Transfer… all… of its “Transfer Equity”… in accordance with Clauses 1 through 5.) Remarquez, j’en doute, mais ça reste à voir (selon le contenu des clauses en question).

Note: puisqu'on parle d'actions (valeurs/titres) et de prêts (créances) (deux choses qui se vendent) dans une démarche d'acquisition, "transfert" est plus indiqué que "cession" (selon mon expérience).

Si quelqu'un est d'accord et veut reprendre une ou l'autre de ces suggestions (Valeurs de transfert, Instruments de transferts ou Actifs de transfert), faut pas se gêner...

19:10 May 24, 2021 

XXXX may only Transfer, each in accordance with Applicable Law: all (but not some) of its Shares and Shareholder Loans (the “Transfer Equity”) to YYYY in accordance with Clauses 1 through 5.

(it doesn't help at all.)

I'm waiting for clarification from the client!

The ROFO Offer contained in an Offer Notice shall be irrevocable and open for acceptance through until the close of business on the date by which an Acceptance Notice or Rejection Notice (in each case, as defined below) is required to be delivered as set out in paragraph (a), and to the extent such ROFO Offer is accepted by ZZZZ, ZZZZ shall be bound and obligated to purchase the Transfer Equity on the terms (including price) reflected in the Offer Notice.

17:56 May 24, 2021 

Don't you see the difference between:
Transfer Equity (the question) and
Equity Transfer (votre lecture qui inverse les mots et modifie leur sens) ?

Tant mieux s'il n'y a qu'un "of" qui manque entre Transfer et Equity, mais à défaut d'information à ce sujet - et quand à savoir ce qu'est au juste ce "Transfer Equity" (actions/titres de capitaux propres de transfert?) - il est difficile d'appuyer votre proposition.

14:39 May 24, 2021 

@ Daryo

Only subjective grounds can account for Dario dismissing a definition!

13:59 May 24, 2021 

@ Diabankana:

THis is my response to your objection. I looked up the definition of transfer equity. What I found is the following:

'Transfer of equity is an English legal term for the process where the ownership of a share or interest in a property is transferred from one entity to another, a partial conveyance'

This definition accounts for the word 'processus' in my translation.

11:50 May 24, 2021 

it might be more productive to look at the whole of:

the Transfer Equity in the Holder

22:02 May 22, 2021 

J'oubliais... "Transfer Equity" est un terme défini (étant donné les majuscules). Quelle est la "définition" donnée à ce terme (texte qui précède immédiatement la première mention de "Transfer Equity"). Cette définition pourrait avec une incidence sur la traduction (Valeurs/titres de capitaux propres? avoir? de transfert? de cession? de mutation?). Vous pourrez l'ajouter dans la "nouvelle" question.

21:54 May 22, 2021 

S.v.p., supprimez la question (ou demandez de l'aide pour ce faire) car à moins qu'il s'agisse là d'un document public, vous contrevenez à votre obligation de confidentialité en révélant les noms de ces sociétés. Vous pourrez ensuite remettre la question en remplaçant ce nom par "XX".

20:53 May 22, 2021 

XXXXXX shall first offer all of the Transfer Equity in the Holder to Ivanhoe by delivering a written notice containing: