07:37 Feb 5, 2024 |
English to French translations [PRO] Law/Patents - Law: Contract(s) / ONG | |||||||
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Summary of answers provided | ||||
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3 +1 | Accord de facilité de prêt à terme |
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4 | contrat de prêt à durée déterminée |
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3 -1 | Contrat de prêt avec facilité de paiement |
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Accord de facilité de prêt à terme Explanation: Facility désigne le fait que l'ONG peut emprunter au fur et à mesure de ses besoins. Ce n'est donc pas l'emprunt d'une somme fixe puisque la somme empruntée dépend des besoins de l'ONG ( il y a néanmoins un plafond). "Possibilité d'emprunter sur acceptation bancaire. L'emprunteur est assuré pour une certaine période de pouvoir se procurer des fonds selon ses besoins moyennant l'émission d'acceptations. " https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-eng.html?l... https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/loan-facility https://www.afreximbank.com/fr/afreximbank-annonce-une-facilite-de-pret-a-terme-de-350-millions-usd-pour-le-groupe-ocp/ |
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Contrat de prêt avec facilité de paiement Explanation: "Facilité de paiement avec crédit : il s’agit de régler ses achats en plusieurs fois, c’est-à-dire que la somme est divisée par le nombre de paiements souhaité (jusqu’à 20 fois), ce qui permet de lisser la facture sur une durée plus ou moins longue. Cette facilité de paiement est directement associée à un crédit à la consommation suivant la durée et le montant." https://www.solutis.fr/carte-credit/facilite-paiement.html#:... -------------------------------------------------- Note added at 5 ore (2024-02-05 12:50:08 GMT) -------------------------------------------------- L'administration fiscale accorde elle aussi des facilités de paiement pour le paiement étalé de la taxe d’habitation, de la taxe foncière ou de l’impôt sur le revenu mensualisé et il ne s'agit pas de crédit à la consommation. Il existe également des fournisseurs de services (Edf par exemple ) qui acceptent de repartir le remboursement de la somme due, avec ou sans intérêts. |
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Notes to answerer
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term loan facility agreement contrat de prêt à durée déterminée Explanation: Pour faire dans la simplicité. S. Turmel, trad. a. |
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